Collecte, stockage et traitement des données
Respect de la vie privée à indeaparis.com
Au 01/11/2007 -  Dernière mise à jour le 30/10/2013

1) Définition des termes

Net, Internet, web, world wide web, toile, www : Réseau mondial par l'intermédiaire duquel indeaparis.com est accessible sur tous les équipements disposant d'un navigateur HTTP (ordinateur, PDA, téléphone, etc.).

Visiteur, utilisateur et usager : Personne physique majeure (ou sous la supervision d'un responsable majeur) se rendant sur un site Internet par l'intermédiaire de son navigateur.

Navigateur ou browser : Programme exécuté par l'équipement du visiteur et lui permettant de visiter des sites Internet. Internet explorer, Firefox, Opera, Netscape sont des navigateurs

Cookies : Fichier texte non exécutable, contenant un code unique émis par un site dans le but de reconnaitre ses visiteurs. Les cookies ont une durée de vie limitée dont la longueur dépend du site qui l'a installé sur l'équipement du visiteur. Des supers cookies ont récemment vu le jour. Bien plus complexes à effacer que les traditionnels cookies, les super cookies ne sont pas employés par indeaparis.com mais il n'est pas possible de garantir qu'il ne le soit pas sur l'un des sites accessibles via un lien figurant sur indeaparis.com.

Adresse IP, IP ou I/P : Identifiant numérique temporaire ou fixe, attribué par le fournisseur d'accès à ses usagers afin de leur permettre de naviguer sur Internet. Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais peut, sur réquisition de la justice, permettre de retrouver son possesseur au moment de la connexion. Chez certains fournisseur (Free par exemple), l'adresse IP est rattachée au compte d'un usager précis.

CNIL : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.

Java et Javascript : Instructions contenues dans une page Internet et exécutés par les navigateur à des fins multiples. Ils peuvent être désactivés dans les navigateurs au risque d'en limiter les fonctionnalités. Pour en savoir plus : Java,Java_(langage) – JavaScript

Fiche contactFiche contact : La fiche contact permet au usager du site indeaparis.com de faire parvenir un message à ses responsables (voir chapitre 2, section B)

Serveur : Dispositif matériel et logiciel permettant de fournir du contenu et d'interagir avec les utilisateurs via le réseau Internet.

Flood : Tentative d'introduction dans un serveur par l'envoi massif de données visant à le saturer.

Spam : Courrier électronique non sollicité au sens de l'article 345 du Codes des Postes et Communications électroniques (issue de la loi n°2004496 du 10 Juin 2004 sur la confiance économique numérique)

1bis) Compréhension de l'acte de visiter un site Internet

L'acte de visiter indeaparis.com sous-entend la pleine maîtrise de l'outil de navigation Internet et de la compréhension par l'usager de chaque acte qu'il est susceptible d'y accomplir pendant sa visite sur le site. Cela implique :

- compréhension du texte et des messages.
- compréhension de ce que signifie naviguer sur Internet et du fait qu'un site est repéré par son nom de domaine précédé par http ou https.
- compréhension de l'acte de cliquer sur un lien.
- compréhension du fait que l'affichage des pages (en taille, qualité, vitesse) dépend en partie du matériel et des logiciels employés ainsi que du type d'accès au réseau Internet.
- compréhension des termes et concepts décrits au paragraphe 1

2 ) Collectes des informations

Pour indeaparis.com il est fondamental de respecter le droit à la vie privée de ses visiteurs. Les informations que le site collecte sont réduites au strict nécessaire indispensable à la relation entre le site et ses usagers et à l'amélioration des performances du site. Les informations collectées sont de plusieurs types et dépendent des fonctionnalités requises par le visiteur suivant la liste qui suit : 

A/ Abonnement à la newsletter (compte indeaparis.com) ou au forum indeaparis.com

Nous collectons les emails dans le but de confirmation des inscriptions et pour rester en contact avec l'utilisateur afin de lui faire parvenir les informations liées à ses inscriptions à savoir : données de maintenance, avis, newsletters, offres commerciales en relation avec le site.

B/ Messages envoyés au site

Il sont de plusieurs ordres : Commentaire envoyé à la suite de la lecture d'un article, message envoyés sur le forum indeaparis.com et message via la Fiche contact. Dans tous ces cas,  l'IP associée au message est conservée dans le but exclusif de pouvoir retrouver l'émetteur d'un message en cas de réquisition par la justice (communiqué sur commission rogatoire exclusivement). L'IP associés à un message du forum, disparaît automatiquement lorsque le message est effacé mais reste accessible dans les copie de sauvegarde antérieures à l'effacement si le message est resté  plus de 12 heures en ligne. Dans le cas d'un message envoyé par la Fiche contact, les noms et email entrés ainsi que l''IP de l'émetteur sont conservés mais ne font l'objet d'aucun traitement informatique autre que la mise à disposition dans l'email du webmaster du message envoyé et le stockage pour une période de dix années (http://www.absolutarchivage.fr/conservations.htm).

C/ Statistiques.

Certaines informations comme le pays d'origine, les sources de connexion, le matériel utilisé, sont utilisés dans le cadre de statistiques fournies par notre prestataire Google Analytics. Aucune des informations statistiques fournies par Google Analytics n'est associée aux IP des connectés comme expliqué à support.google.com/analytics/topic/2919631


D/ jeux

Dans le cadre de ces deux activités, il peut être demandé les coordonnées précises des utilisateurs pour leur faire parvenir les lots qu'ils sont susceptibles de gagner. Nous conservons ces données ainsi que les participations s'y rattachant et les lots gagnés.

E/ Sondages et votes

Les réponses à des sondages et vote sont anonymes mais nécessite le recours au cookie pour éviter les réponses multiples. Dans le cas du site indeaparis.com et de la galerie photo indeaparis.com (notation des photos), la durée de vie du cookie affecté au contrôle du vote est de 24h alors que sur le forum le cookie affecté à un sondage à une durée de vie illimité. Le blocage des cookies, comme explicité plus bas, empêche toute participation aux sondages et votes.

F/ Petites Annonces (rubrique suspendue jusqu'à nouvel ordre)

Les petites annonces sont en ligne pendant 2 mois (60 jours exactement) et sont ensuite archivées pour une période de dix années (http://www.absolutarchivage.fr/conservations.htm). En plus du texte de l'annonce et des coordonnées y figurant, sont mémorisés l'email, l'adresse IP et le téléphone de l'annonceur. 

G/ Annuaire

Les informations contenues dans l'Annuaire le sont à la demande des sites qui en font partie. Chaque site y figurant à la possibilité de demander à en être supprimé à tout moment via la Fiche contact. Indeaparis.com s'engage à supprimer les coordonnées sous 8 jours ouvrés à l'exception des périodes de vacances scolaires.

3 ) Déclaration des fichiers à la CNIL 

CNIL

En vertu de la dispense n°7 en date du 9 mai 2006 (voir www.cnil.fr), nous ne sommes plus tenus à la déclaration du fichier des inscrits à la lettre d'indeaparis.com ou celui des membres du forum indeaparis.com

Droit d'accès aux données privées

Les données conservés et donnant un droit d'accès sont l'email et le nom s'y rattachant si celui-ci a été communiqué lors de l'inscription. Cette informations peuvent être communiquées, modifiées ou effacées à la moindre demande par fiche contact suivie de la procédure de vérification de l'email du demandeur qui doit correspondre exactement à celle mémorisée dans la base.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte comprenant un code unique dont le seul objet est de permettre au site visité de reconnaître un visiteur unique. Dans le cas d'indeaparis.com, le cookie  est utilisé par son programme serveur pour reconnaître le visiteur lorsqu'il s'est identifié (par l'entrée de son pseudo et du mot de passe s'y rattachant) mais aussi par son module statistique ainsi que celui de son fournisseur Google Analytics pour la comptabilisation des visites à savoir : distinction entre première visite et visites suivantes. Dans tous les cas, ces cookies sont inhérents à la gestion du site et doivent être expressément autorisés par le navigateur de l'usager. Dans le cas ou l'usager ne souhaiteraient pas l'installation de cookies sur son ordinateur, il devra paramétrer son navigateur en conséquence. A noter que certains sites refusent toute navigation si les cookies ne sont pas autorisés par le navigateur.

4) Configuration des navigateurs pour la gestion des cookies

Reportez-vous aux instructions liés à votre navigateur pour l'effacement des cookies.

5) Stockage des données

Le données confiées au site indeaparis.com sont conservées pendant une période liée au type de données stockées (voir section A à F chapitre 2) sur un serveur loué à la société OVH qui l'entrepose, veille à la maintenance matériel et gère son raccordement au réseau Internet (ovh.com). Le choix des logiciels installé sur le serveur et la sécurisation logicielle des données sur le dit serveur sont du ressort exclusif d'indeaparis.com. Le choix de la société OVH par indeaparis.com, pour le stockage, la maintenance matérielle du serveur et l'accès au réseau Internet, répond à des critères très stricts de fiabilité et de sécurité. Toutefois, compte tenu du nombre considérable d'incertitudes liées à ce type de technologie, il subsiste, à tous les niveaux de la chaîne, un risque de fuite des données contre lequel, et à titre préventif, nous mettons tout en œuvre dans la limite des informations disponibles sur les sites spécialisés en sécurité informatique.

6) Utilisation des données

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers à l'exception de celles indispensables au traitement des fonctionnalités gérées par les sites sous-traitant comme la publicité (via Google Adsense) ou les statistiques (via Google Analytics). En aucun cas les adresses email et postales ne font l'objet d'une communication à des tiers sauf dans le cas où cela serait expressément demandé par l'usager (dans le cas d'une demande de documentation par exemple). Voir paragraphe 8 pour plus de détails sur ce point.

7) Bannissement

indeaparis.com dispose de la faculté de bannir tout adresse IP qui serait à l'origine d'agissement contraire à la bonne marche du service à savoir : flood, spam (manuel ou automatique par bot), piratage et tentative de piratage. Cette faculté n'a encore été employée qu'à l'encontre de sites étrangers dont les attaques incessantes sont contraires aux lois en vigueur et aux risques qu'ils font courir au site ainsi qu'aux données qu'il contient. Cette procédure n'est mise en œuvre qu'en ultime recours et relève du droit le plus strict à veiller à l'intégrité des données qui nous sont confiées. Les utilisateurs qui pensent faire l'objet d'une telle procédure après plusieurs tentatives de connexions infructueuses sont priés de le signaler par l'intermédiaire de la Fiche contact.

8) Partenaires liés à indeaparis.com

Pour la publicité, pour les statistiques ou pour faire connaitre les informations du site indeaparis.com, celui-ci est lié à plusieurs prestataires ayant chacun une politique de collecte de données personnelles indépendante de celle d'indeaparis.com. Le fait de cliquer sur le lien de l'un de ces partenaires implique l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation et de collecte des données personnelles du site en question. En aucun cas indeaparis.com ne peut être tenu responsable des données collectées par d'autres site qu'indeaparis.com. La liste des partenaires :

- Google Analytics (statistiques)
- Amazon (publicité, vente de livres en ligne)
- Facebook (réseau social)
- Google Adwords (publicités en ligne)
- LinkedIn (réseau social)
- Twitter (réseau social)

9) Liens vers d'autres sites

De nombreux liens figurent sur toutes les pages du sites indeaparis.com. Sachant qu'il est possible de connaître le détail d'un lien avant de cliquer dessus (selon le navigateur employé), il est expressément considéré que l'usager clique en toute connaissance de cause. Les sites extérieurs à indeaparis.com ont une politique de collecte des données et de respect de la vie privée qui leur est propre et qui ne dépend pas d'indeaparis.com. L'usager prendra soin de s'assurer qu'elle lui convienne s'il décide de rester sur le site dont le lien figurait sur indeaparis.com. Indeaparis.com dégage toute responsabilité pour tout problème pouvant survenir sur un site dont le lien figure sur indeaparis.com.

10) Erreurs, omission, suggestions

Malgré tous les efforts pour être le plus exhaustif et le plus transparent possible sur la gestion des données personnelles collectées par le site indeaparis.com il est possible que subsistent des erreurs, omissions, où que certains points ne soient pas suffisamment clairs. Pour réparer cela merci de contacter la rédaction via la Fiche contact.